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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621213(02) |
| Les Etats reformulent la demande de remboursement de 225 000 l. aux particuliers qui ont fourni cette somme pour les embarquements de troupes, en précisant qu'elle concerne les habitants de la province (précision omise dans l'article 11 du dernier cahier) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621215(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/07/1662 déchargeant la province et lieux particuliers des dépenses de la guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16621229(01) |
| Arrêt du 04/05/1662 déchargeant le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16630127(01) |
| Conditions 6 et 17 du don gratuit : qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver ; que la révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg soit confirmée | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 6 du don gratuit (qu'il n'y ait dans la province aucun logement fixe de gens de guerre ni quartier d'hiver) et partagée à la condition 17 (révocation du gouvernement de Villeneuve-de-Berg) | Action royale |